Statuts

La SFDP a été créée le 25 mai 1987. Ses statuts reposent sur la législation française relative à la Loi de 1901. Elle a été enregistrée le 12 juin 1987 sous le numéro 10134 à la Préfecture d’Ille et Vilaine.

Les statuts sont décrits dans les pages en onglet ci-dessous : But de l’association | Administration | Ressources | Modification/ Dissolution | Règlement intérieur

But et composition de l’association

Article 1

L’Association dite "Société Francophone de Primatologie" (S.F.D.P.), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée le 25 mai 1987 entre les adhérents aux présents statuts.

Article 2

L’Association a pour buts de :

  • Promouvoir les recherches en Primatologie, en particulier, les recherches interdisciplinaires, tant au niveau national qu’international et les actions en faveur de la conservation des primates.
  • Promouvoir la diffusion de l’information entre les personnes utilisant les primates non-humains dans leur activité professionnelle.

Article 3

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Station Biologique de Paimpont, 35380 PLELAN LE GRAND.

Article 4

L’Association est affiliée, en tant que personne morale, à la Société Internationale de Primatologie (I.P.S.)

Article 5

L’Association se compose de membres honoraires, de membres titulaires, de membres associés et de membres bienfaiteurs.

Peuvent être membres titulaires les personnes physiques engagées dans des recherches en Primatologie ou engagées dans différentes formes d’actions en vue de la conservation des primates et de leur milieu naturel. Pour devenir membre titulaire, il faut être présenté par un parrain membre de l’Association, avoir adressé une demande d’admission par écrit au Président en exercice. L’agrément sera donné, dans les meilleurs délais, par le Conseil d’Administration.

Peuvent acquérir la qualité de membre associé, des personnes morales, Instituts, Société ou Organisation, dans les mêmes conditions que les personnes physiques et à condition que leurs statuts soient en conformité avec ceux de l’Association. Elles seront représentées à l’Association par un de leur membre accrédité.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre bienfaiteur est accordée à toute personne physique ou morale ayant acquitté une cotisation majorée comme défini à l’article 11.

La qualité de membre titulaire est accordée à tout nouveau membre acquittant régulièrement la cotisation correspondante. Tous les membres présents ou représentés à l’Assemblée constitutive du 25 mai 1987 sont les membres fondateurs de l’Association et deviennent membres titulaires de droit, sous réserve d’acquitter la cotisation correspondante.

Article 6

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur rapport du Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives ou pour motif grave.

Administration et fonctionnement

Article 7

L’Association est administrée par son Conseil de dix membres, dont neuf sont élus au scrutin secret, pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres honoraires et titulaires, à la majorité absolue des votants du premier tour et à la majorité relative aux tours suivants. Le Secrétaire pour l’Europe de l’I.P.S. est membre de droit au Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée Générale suivante. Ces pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau du Conseil est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint et du Trésorier. Le Vice-Président fait fonction de Trésorier Adjoint.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Pour les deux premières années, à partir de la fondation, les membres soumis à renouvellement seront tirés au sort.
Les membres sortants sont rééligibles. Après une année d’interruption, à la suite de leur deuxième mandat, ils sont à nouveau éligibles

Article 7 modifié

L’association est administrée par son Conseil et son bureau composé de cinq membres issus de son Conseil. Le Conseil est composé :
de 9 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres honoraires et titulaires, à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité relative aux tours suivants. Le renouvellement du Conseil pour ces 9 membres élus par l’AG parmi les membres titulaires ou honoraires, a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. A la suite éventuelle de leur deuxième mandat, il ne pourront être à nouveau éligibles qu’après une année d’interruption des deux membres suivants :

  • du représentant de la SFDP auprès de l’European Federation for Primatology (EFP), nécessairement membre de la SFDP, et élu par l’AG pour deux années renouvelables
  • du secrétaire pour l’Europe de l’IPS, lorsqu’il est membre de la SFDP.

Ces deux derniers membres sont membres de droit du Conseil d’Administration et ont droit de vote.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau du Conseil : il est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint et du Trésorier de l’Association. Le Vice-Président fait fonction de Trésorier-Adjoint.

Article 8

Réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice-Président et le Secrétaire Général. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter toute personne extérieure, à titre consultatif.

Article 9

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 10

Assemblée Générale. Elle comprend les membres honoraires, titulaires avec voix délibérative et les membres associés et bienfaiteurs avec voix consultative. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du Secrétaire Général. Les convocations comportent l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Le vote par correspondance et par procuration est autorisé. Le nombre de procurations est limité à 3 par personnes. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Toutes les décisions soumises aux votes sont adoptées à la majorité absolue des votants. Seules les questions soumises, en temps voulu au Conseil d’Administration précédant cette Assemblée afin de figurer à l’ordre du jour, seront traitées lors de l’Assemblée Générale. Ce rapport annuel est adressé, chaque année, à tous les membres de l’Association.

Ressources de l’association

Article 11

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations. Il est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par la prochaine Assemblée Générale.
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
  • Les ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente. Les ressources ne peuvent être discriminatoires

Article 12

Afin de promouvoir ou soutenir des actions exceptionnelles, il est constitué un fonds de réserve. Il y sera versé, chaque année, en fin d’exercice, une partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La quotité et la composition du Fonds de réserve peuvent être modifiées par délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Ce représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de tous ses droits civils.

Article 14

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, nécessaires aux buts poursuivis de l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux, aliénations de biens rentrant dans les dotations et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Modification des statuts et dissolution

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale, transmise au bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, demandée par trois quarts au moins de ses membres et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers au moins des votants.

Article 17

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

Règlement intérieur

Article 18

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est soumis, comme tous les modifications le concernant, à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Président de la SFDP : Brice Lefaux
Secrétaire général de la SFDP : Victor Narat